L’Association internationale des swaps et dérivés (ISDA) approuve la conformité du règlement sur la compensation de clôture aux normes internationales

L’ISDA a approuvé le règlement sur la compensation de clôture et les accords de garantie connexes adopté par l’Autorité des marchés de capitaux (CMA), entré en vigueur en juillet 2025, confirmant ainsi sa conformité aux normes internationales.

Selon un communiqué publié sur le site web de l’ISDA, le règlement adopté par la CMA a été inclus dans le champ d’application des avis juridiques de l’ISDA, conformément aux accords internationaux sur les produits dérivés. Ceci signifie que le Royaume d’Arabie saoudite est devenu une juridiction soutenant la législation internationale sur la compensation, renforçant ainsi l’applicabilité de ces contrats au niveau international.

M. Raed Ibrahim Alhumaid, directeur adjoint des institutions de marché de la CMA, a expliqué que le règlement approuvé il y a quatre mois visait à encadrer les accords de compensation et les accords de garantie financière connexes impliquant une institution de marché de capitaux. Il vise à renforcer la stabilité du système financier et à protéger les investisseurs, contribuant ainsi à la croissance des investissements sur le marché des capitaux, y compris le marché des produits dérivés.

Il a souligné que cette mesure avait été approuvée et mise en œuvre afin de garantir l'exécution des contrats financiers éligibles et leur protection contre les changements ultérieurs des circonstances dans lesquelles ils ont été conclus, notamment l'ouverture d'une procédure de faillite. Elle garantit également l'application des clauses et dispositions de ces contrats en cas de manquement de l'une ou l'autre des parties, préservant ainsi les droits de toutes les parties concernées. Cette mesure fait suite à la publication par l'ISDA de diverses lignes directrices et de modèles visant à renforcer les pratiques de compensation.

Il a également affirmé que la CMA examine et développe en permanence les règles et réglementations régissant le marché des capitaux afin d'en accroître l'attractivité, notant que l'approbation par l'ISDA du Règlement sur la compensation de clôture et des accords de garantie connexes, conformément aux pratiques internationales, constitue une avancée positive pour renforcer la confiance dans le marché saoudien et témoigne de l'alignement de la CMA sur les normes internationales en la matière.

Scott O'Malia, directeur général de l'ISDA, a déclaré que l'adoption du règlement par la CMA a permis à l'ISDA de confirmer clairement, par ses avis de compensation, que la compensation est applicable aux transactions avec toute contrepartie financière saoudienne, qu'il s'agisse d'un gestionnaire de placements supervisé par la CMA ou d'une banque réglementée par la SAMA. Il a qualifié cette mesure d'avancée majeure pour le développement des marchés financiers saoudiens et a remercié la CMA pour son engagement constructif auprès de l'ISDA et du secteur financier tout au long du processus d'élaboration et de consultation.